CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Introduction
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès au présent site web (le « Site web ») et son utilisation. Ce site est exploité par la société Vorsorge Total GmbH, dont le siège social est situé à Am Unisys-Park 1, 65843 Sulzbach/Ts., Allemagne, et immatriculée sous le numéro HRB 91579 AG Francfort-sur-le-Main (la « Société »).
Le Site propose un service en ligne gratuit permettant aux utilisateurs de fournir des informations sur leurs centres d’intérêt, leurs besoins et leurs préférences et, le cas échéant, d’être mis en relation avec des partenaires commerciaux proposant des produits ou services pertinents (le « Service »).
En utilisant le Site, les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions. Le traitement des données à caractère personnel est régi séparément par la Politique de confidentialité du Site.
2. Description du Service
2.1. Le Site permet aux utilisateurs de remplir des questionnaires, des sondages ou des formulaires d’inscription concernant leurs centres d’intérêt, leurs besoins et leurs préférences, et de fournir leurs coordonnées.
2.2. Sur la base des informations fournies, les utilisateurs peuvent être mis en relation avec des entreprises proposant des produits ou services correspondant à leurs centres d’intérêt (les « Partenaires »).
2.3. Lorsque les utilisateurs ont donné leur consentement nécessaire, leurs données à caractère personnel peuvent être transmises aux Partenaires identifiés sur le Site web, ce qui permet à ces Partenaires ou à leurs représentants de contacter les utilisateurs à des fins commerciales par le biais des canaux de communication couverts par leur consentement.
2.4. Les Partenaires peuvent recourir à des représentants humains ou, sous réserve des exigences légales applicables, à des systèmes d’appel automatisés, y compris des systèmes basés sur l’intelligence artificielle.
2.5. La Société agit en tant que fournisseur du Site web et facilitateur de la mise en relation entre les utilisateurs et les Partenaires. La Société ne fournit pas elle-même les produits ou services proposés par les Partenaires et ne conclut pas de contrats au nom des utilisateurs.
2.6. Les offres présentées se limitent à celles disponibles auprès des Partenaires participants et ne doivent pas être considérées comme une comparaison exhaustive ou indépendante de l’ensemble du marché.
3. Accès au site web et utilisation de celui-ci
3.1. L’accès au site web et l’utilisation du service sont gratuits. Les utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter un produit ou un service.
3.2. Le site web est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
3.3. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’ils remplissent des questionnaires, des sondages ou des formulaires d’inscription.
3.4. Les utilisateurs ne doivent pas fournir les données personnelles d’une autre personne ni utiliser le site web à des fins illégales ou frauduleuses.
3.5. La Société peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site web pour des raisons techniques, opérationnelles ou juridiques.
3.6 Toute tolérance de la part de la Société à l’égard d’un comportement des utilisateurs enfreignant l’une des dispositions des Conditions ne constitue pas une renonciation aux droits découlant de la disposition enfreinte ni au droit d’exiger le respect de l’ensemble des dispositions des Conditions. Le fait de ne pas exercer un droit ou de l’exercer tardivement n’entraîne pas la renonciation à ce droit.
4. Offres commerciales et partenaires
4.1. Les devis, recommandations, propositions ou conditions contractuelles communiqués par les Partenaires relèvent de la responsabilité du Partenaire concerné.
4.2. Les produits et services proposés par les Partenaires peuvent être soumis à des critères d’éligibilité, à des conditions de disponibilité, de tarification et à d’autres conditions déterminées par le Partenaire concerné.
4.3. La Société ne garantit pas qu’un devis ou une offre particulière sera fournie, qu’un produit ou service proposé sera adapté à la situation particulière de l’utilisateur, ni qu’une demande ou une sollicitation sera acceptée par un Partenaire.
4.4. Les utilisateurs restent libres d’accepter ou de refuser toute offre commerciale reçue et ne sont en aucun cas tenus de conclure un contrat.
4.5. Les Partenaires sont seuls responsables du respect des obligations légales et réglementaires applicables à leurs produits, services, activités commerciales et communications, y compris toute exigence spécifique à leur secteur d’activité.
5. Confidentialité
5.1 Les données à caractère personnel demandées lors de l’inscription sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes de l’utilisateur. La Société garantit à ses utilisateurs le respect de la législation relative au traitement des données à caractère personnel, régie par le règlement (UE) 2016/679 et les lois applicables en matière de protection des données.
5.2 Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site web.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Le site web et l’ensemble de son contenu, y compris, sans s’y limiter, les articles, avis, autres textes, listes, photographies, illustrations, images, clips vidéo et audio et textes publicitaires, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, les sociétés ou marques des Produits et tout autre élément susceptible de faire l’objet de droits de propriété (y compris les codes sources) et/ou de toute autre forme de propriété intellectuelle (les « Éléments ») sont la propriété de la Société ou d’autres tiers, et sont protégés contre toute utilisation, copie et diffusion non autorisées par les lois nationales sur le droit d’auteur, les marques, la publicité et autres lois applicables, ainsi que par les traités internationaux.
6.2 Aucune disposition des présentes Conditions et/ou du Site web ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par interprétation ou de toute autre manière, une licence ou un droit d’utilisation des Éléments. L’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, la publication, la transmission, la distribution ou la duplication non autorisés, ainsi que toute autre utilisation abusive des Éléments, sont interdits.
6.3 Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Contenu à des fins illicites et à ne pas porter atteinte aux droits de la Société et/ou de tiers.
7. Responsabilité
7.1 La Société ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter des produits et/ou services fournis par les Partenaires.
7.2 L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société (i) n’est en aucune manière impliquée dans la fourniture des produits ni dans la gestion qui en découle, de sorte que toute responsabilité y afférente incombe exclusivement aux utilisateurs, (ii) n’est pas en mesure – pour des raisons techniques – de garantir la comparaison exhaustive de tous les produits et de toutes les offres des Partenaires.
7.3 L’Utilisateur s’engage également à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs représentants et dirigeants respectifs, contre tout préjudice, toute responsabilité, toute réclamation ou demande d’indemnisation, y compris les frais de défense juridique raisonnables, formulés par des tiers à la suite de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses fonctionnalités d’une manière non conforme aux présentes Conditions.
8. Modifications des Conditions
8.1 La Société peut, à sa seule discrétion, mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les modifications apportées au Site, à l’offre ou à la législation applicable.
9. Droit applicable
9.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand.
9.2 Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs applicables dans l’État où le consommateur a sa résidence habituelle s’appliquent dans la mesure où elles offrent une protection plus étendue.
